Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente


Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre KD2V SAS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne procédant à un achat sur le site internet du Vendeur (ci-après « l’Acheteur »). Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.


1. Dispositions générales

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes conclues par le Vendeur via son site internet. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.


2. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie électronique à l'adresse email que l'Acheteur aura communiquée lors de la création de son compte ou lors de la commande.


Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.


3. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront ajoutés lors de la validation de la commande.


Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur. Le paiement doit être réalisé intégralement lors de la commande.


En cas de non-paiement total ou partiel de la commande, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler celle-ci.


4. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le site lors de la finalisation de la commande et dépend du mode de livraison choisi.


Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex : grève, force majeure).


L'Acheteur doit vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de problème (produit manquant ou endommagé), il doit formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et informer le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.


5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du dernier produit si plusieurs colis ont été livrés.


Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par un courrier électronique adressé à : hello@meilleurecommunication.com , en précisant son numéro de commande.


Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, intacts et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notices et documents. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.


Important : Si la marchandise n'est pas retournée dans un délai de 7 jours après notification de la rétractation, nous ne pourrons procéder au remboursement.


Une fois le produit reçu et contrôlé, le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien.


6. Garantie et responsabilité

Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la commande et exempts de tout défaut de fabrication. En cas de non-conformité ou de vice caché, l'Acheteur dispose des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.


Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou de l'impossibilité d'utiliser ceux-ci.


7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Vendeur.


8. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Acheteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.


9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation. En continuant à naviguer sur le site, l'Acheteur accepte leur utilisation. Il peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.


10. Litiges

En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le service clientèle du Vendeur à l'adresse suivante : hello@meilleurecommunication.com .


Si le litige persiste, il pourra être soumis à la juridiction compétente selon les règles de droit commun.


Acceptation des CGV
En passant commande sur le site, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.